Skip to content Skip to footer
Menu Close
Close
Menu Close
Close

Une équipe expérimentée au service des commissaires de justice

2026-2029

Une vision et une détermination pour 2026-2029 qui s’appuient sur une expertise acquise

Nous souhaitons poursuivre, avec notre équipe expérimentée, le rapprochement bienveillant des deux anciennes professions, le travail constant, les combats parfois âpres au service des intérêts de la profession de commissaire de justice. Une action fondée sur une détermination sans faille qui peut davantage porter ses fruits si elle est en mesure de se déployer dans la durée. La bonne connaissance des enjeux et des leviers de valorisation de notre profession ne s’improvisent pas et nécessitent un long apprentissage.  Nous avons, pendant trois ans, cultivé une expérience et une acuité que nous souhaitons dédier à la concrétisation des avancées qu’ils nous restent à obtenir pour notre profession qui doit être reconnue à sa juste valeur, respectée pour son expertise, et soutenue dans son évolution.

Benoît Santoire

Nos preuves

NOS 3 ANNÉES D’EXPÉRIENCE

Preuve N°1

Un ordre plus fiable et plus compétent

VOIR

Preuve N°2

La défense de vos intérêts économiques

VOIR

Preuve N°3

La confiance des pouvoirs publics et de nos partenaires

VOIR

Preuve N°4

Une profession mieux identifiée et mieux considérée

VOIR

Un ordre plus fiable et plus compétent

  • Rigueur budgétaire et comptable, adoption de règles prudentielles d’engagement, renforcement des contrôles budgétaires (2 commissaires aux comptes + 2 délégués tirés au sort),
  • Respect des obligations en matière de droit social, mise en place d’un CSE, adoption d’un règlement intérieur,
  • Transparence accrue avec la publication d’un organigramme des services et une communication régulière à la profession sur les actions menées.

Des membres investis dans les dossiers de la CNCJ et présents au sein de leurs offices, en lien direct à la fois avec les permanents de la Chambre et avec leurs confrères sur le terrain.

Déplacements mensuels dans les cours d’appel pour échanger avec vous, vous tenir informés des actions de la Chambre mais également recueillir vos attentes et parfois vos critiques. Relations étroites avec les présidents régionaux.

Réduction de l’indemnité présidentielle, vente de l’appartement de fonction, encadrement des indemnités, suppression des cartes de paiement (sauf président et trésorier).  Ces économies ont permis la rénovation des locaux de la CNCJ permettant d’accueillir formations et manifestations dans de meilleures conditions.

Ayant trouvé des services en sous effectif et constaté le recours systématique à des prestataires externes, nous avons fait le choix d’investir dans les équipes et les moyens de la CNCJ pour vous apporter un meilleur service, notamment en matière de formation continue, d’assistance juridique/conformité et de communication.

Esprit de respect mutuel et de travail constructif entre ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires. Edition d’un guide dédié aux ex-commissaires-priseurs judiciaires pour faciliter leurs démarches professionnelles (logiciel, comptabilité..).

La défense de vos intérêts économiques

  • Mise en lumière des difficultés du terrain grâce à une remontée des données économiques.
  • Négociation de réévaluations tarifaires qui ont abouti à 5 augmentations (AJ, tarif pénal et tarif civil, tutelles, indemnités de transport) après des années de baisse ou de stagnation.
  • Création de nouveaux actes tarifés.
  • Refonte du service compensation des transports.
  • Mise en place de la contribution volontaire obligatoire pour garantir le maillage territorial.
  • Reprise de la procédure de saisie des rémunérations.
  • Lutte contre l’occupation illicite des logements.
  • Recouvrement des charges de copropriété.
  • Accès aux parties communes pour les constats d'affichage.
  • Reconnaissance de deux nouvelles activités accessoires : l’intermédiation immobilière et vérification des comptes de tutelle.

Aide
juridictionnelle

+0%

Avril 2023

impact par an

850 K€

Tarif
pénal

+0%

Avril 2023

impact par an

1,8 M€

Tarif
civil

+0%

Février 2024

impact par an

7,6 M€


SCT

+0%

Juillet 2024

impact par an

17,5 M€

Actes
non tarifés

Tarifés

Mars 2025

impact par an

0,3 M€

Saisie des
rémunérations

Tarifés

Juillet 2025

impact par an

50 M€

La confiance des pouvoirs publics et de nos partenaires

L’organisation de journées de travail trimestrielles à la CNCJ avec les services de la direction des affaires civiles et du Sceau ont permis d’avancer rapidement sur les dossiers tels que la réforme de la saisie des rémunérations ou la modernisation du statut des clercs et d’assurer la publication des textes nécessaires à la finalisation de la réforme de la profession. La DACS nous a apporté un soutien précieux lors de nos demandes de revalorisation.

Nous avons également échangé régulièrement avec d’autres ministères, notamment celui de l’économie, et avec l’Autorité de la concurrence. Nous avons rencontré de nombreux parlementaires de tous bords, malgré l’instabilité politique.

Le travail effectué pour obtenir des données économiques consolidées nous a permis d’arriver à la table des négociations avec des arguments étayés et objectifs. C’est ce qui nous a permis d’être entendu et considéré.

Nous avons créé des synergies avec le CNB, le CSN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, ce travail en commun a permis de faire émerger un certain nombre de projets structurants pour l’avenir :

  • Signification dématérialisée aux personnes morales qui ont donné leur consentement.
  • Mise en place d’une charte parité interprofessionnelle.
  • Convention sur les bonnes pratiques en matière d’aide juridictionnelle.
  • Mise en place d’un groupe de travail sur la réforme de la procédure de la saisie immobilière.

Une profession mieux identifiée et mieux considérée

Campagnes de publicité sur France Télévision, émissions de vulgarisation du droit (Code Justice), websérie permettant de lever les préjugés de la profession, contenus pédagogiques sur les réseaux sociaux, participation à des reportages et des sujets grand public (presse nationale TV, radio, presse écrite et digitale sur la profession).

Renforcement de nos relations avec les organisations professionnelles -particulièrement le secteur de l’assurance et de l’immobilier- ainsi qu’avec les autres ordres professionnels - avocats, notaires, experts-comptables - afin de promouvoir nos services auprès des acteurs du monde économique et juridique, qu’ils soient clients finals ou prescripteurs.

Relance de la production scientifique via les Editions juridiques et techniques et organisation d’un colloque annuel par l’INCJ.

  • Présence dans la presse spécialisée et au Salon de l’agriculture pour valoriser nos missions spécifiques (bail rural, constats, gestion des impayés).
  • Auprès du monde associatif (et notamment auprès de l’Union Nationale des Associations Familiales).

Réinvestissement dans les organisations européennes et internationales et dans nos opérations de coopération, accueil de nombreuses délégations étrangères, engagement dans plusieurs projets européens.

Nos engagements

NOTRE PROGRAMME

Engagement N°1

Construire une économie durable et équitable pour la profession

VOIR

Engagement N°2

Renforcer le monopole et moderniser la discipline pour une profession exemplaire

VOIR

Engagement N°3

Innovation numérique : piloter la transformation, sécuriser nos missions

VOIR

Engagement N°4

Soutenir et former la représentation régionale

VOIR

Engagement N°5

Faire évoluer nos missions : répondre aux défis de la justice du XXIᵉ siècle

VOIR

Engagement N°6

Former, attirer, fidéliser : garantir l’excellence et l’avenir de la profession

VOIR

Construire une économie durable et équitable pour la profession

L’unification technique du tarif en 2026 marquera l’achèvement de la structuration de notre profession. Elle permettra une revalorisation globale de nos missions exercées par l'ensemble des commissaires de justice quelle que soit leur profession d'origine.

Adopté par l’Autorité des normes comptables le 4 avril, ce plan permettra de distinguer clairement les activités monopolistiques des activités concurrentielles. Ce nouvel outil de pilotage renforcera notre capacité à défendre notre modèle économique auprès des pouvoirs publics, notamment face aux exigences de rentabilité et de marges de l’Autorité de la concurrence. En valorisant les charges spécifiques aux activités régulées, près de 120 millions d’euros pourraient être préservés au bénéfice de la profession.

Nous proposerons aux pouvoirs publics d’allonger la périodicité de révision des tarifs et de publication de la carte d’installation, passant de deux à cinq ans. Cette mesure vise à éviter que la libre installation ne devienne la norme de renouvellement, tout en limitant l’émergence de superstructures. Elle sera portée en concertation avec les autres professions du droit.

  • Lutter contre les plateformes numériques qui usurpent le rôle du commissaire de justice, en mobilisant la DGCCRF.
  • Promouvoir le constat judiciaire auprès des magistrats, en valorisant sa fiabilité, sa rapidité et son coût maîtrisé.
  • Renforcer les campagnes de sensibilisation auprès du grand public, des acteurs économiques et des collectivités.
  • Réaffirmer la valeur probante du constat, notamment dans un contexte de défiance numérique, en soulignant la présence physique et l’expertise du commissaire de justice.

Renforcer le monopole et moderniser la discipline pour une profession exemplaire

Nous réaffirmons notre engagement pour le maintien du monopole des commissaires de justice, garant de l’égalité d’accès à la justice sur tout le territoire. Ce monopole est indissociable de notre mission de service public et doit être protégé face aux tentatives de dérégulation.

Nous poursuivrons le renforcement de la déontologie, notamment par un contrôle accru de l’obligation de formation continue. Cette exigence contribuera à réduire la sinistralité et à garantir un haut niveau de compétence et de fiabilité dans l’exercice de nos missions.

  • Nous proposerons une consolidation du dispositif disciplinaire, avec l’instauration d’un règlement intérieur harmonisé pour toutes les chambres régionales. Cette uniformisation favorisera la clarté, l’équité et l’efficacité des procédures disciplinaires.

Soutenir et former la représentation régionale

• Encourager les collaborations inter-cours et les mutualisations de moyens.

• Faciliter le partage des bonnes pratiques pour renforcer la cohésion et l’efficacité territoriale.

  • Un programme structurant pour les représentants régionaux. Nous construirons un programme de formation dédié aux élus des chambres régionales, articulé autour de quatre axes :
  •  Dialogue institutionnel : relations avec les magistrats, les collectivités et les communautés locales.
  • Déontologie et discipline : compréhension approfondie des règles et des enjeux. Mise en place des Assises de la Discipline
  • Gestion financière : allocations de moyens et pilotage budgétaire
  • Fonctionnement de la CNCJ : rôles, responsabilités et articulation avec les instances nationales.

Innovation numérique : piloter la transformation, sécuriser nos missions

  • Déployer la signification électronique aux personnes morales, en s’appuyant sur la convention avec Infogreffe et les greffiers des tribunaux de commerce.
  • Généraliser la signification personnalisée avec QR codes pédagogiques intégrés aux actes, pour une meilleure compréhension par les justiciables.
  • Finaliser la signification dématérialisée des actes pénaux, en attente de l’arrêté technique.
  • Répondre aux attentes croissantes des entreprises et des citoyens en matière de dématérialisation tout en affirmant notre rôle d’acteur moderne et accessible.
  • Définir le périmètre de nos échanges numériques (signification, notification, information) pour préserver nos missions et nos modèles économiques.
  • Systématiser les remontées économiques et répertoires, dans le respect du secret des affaires.
  • Réduire les coûts, améliorer la qualité des services, renforcer la sécurité et affirmer le rôle du commissaire de justice comme tiers de confiance dans l’environnement numérique.
  • Souveraineté et mutualisation.
  • Renouveler la gouvernance de l’ADEC afin de garantir la souveraineté technologique de la profession.
  • Développer des plateformes pédagogiques telles que CJ Tutelle, en assurant leur interopérabilité et leur sécurité.
  • Séparer clairement les activités monopolistiques et concurrentielles dans les outils numériques.
  • Mettre en place un numérique à prix coûtant pour les actes régulés.
  • Créer une association nationale regroupant tous les commissaires de justice pour piloter les outils liés aux activités monopolistiques.
  • Participer activement au débat public sur les enjeux juridiques et économiques pour les professions du doit.
  • Intégrer la formation à l’IA dans les cursus initial et continu, en garantissant la protection des données, le respect de la déontologie et l’intégrité des missions.
  • Développer un assistant IA sécurisé et souverain, au service des professionnels.
  • Vers une interopérabilité intelligente.
  • Imposer l’automaticité des remontées économiques par défaut.
  • Consolider les briques comptables et les bibliothèques d’actes, tout en favorisant l’interopérabilité.
  • Définir une politique claire d’intégration de l’IA dans les logiciels métiers.

Faire évoluer nos missions : répondre aux défis de la justice du XXIᵉ siècle

  • Proposer une réforme de l’injonction de payer, avec la création d’un certificat d’opposition, afin d’accélérer les délais et redonner de l’efficacité à la procédure.
  • Participer à la réforme de la saisie immobilière, en collaboration avec les avocats, pour fluidifier les procédures d’exécution.
  • Développer un dispositif simplifié et amiable de recouvrement des créances civiles et commerciales, adapté aux petites créances.
  • Adapter nos compétences aux transformations de la justice, renforcer notre rôle d’acteur central de l’exécution, du recouvrement et de la preuve, et proposer des solutions concrètes aux enjeux contemporains

Prendre en charge le recouvrement forcé des amendes pénales et des créances publiques de l’Etat

Soutenir le mouvement de déjudiciarisation, en renforçant notre qualité d’officier public, notamment dans des missions telles que la titrisation des appels de charges de copropriété impayés.

Faire reconnaître le recouvrement amiable par commissaire de justice comme un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC).

Proposer l’accélération du recouvrement des astreintes civiles, notamment en cas de non-dépôt des comptes des entreprises.

Défendre la possibilité pour les commissaires de justice de réaliser les ventes judiciaires de titres financiers.

• Porter un grand plan national de lutte contre les impayés :
- Plateforme de signalement
- Obligation de mise en recouvrement avant passage en perte
- Mise en demeure interruptive de prescription
- Certificat d’irrécouvrabilité

• Accompagner l’État et les collectivités territoriales dans le recouvrement de leurs créances, avec des propositions déjà soutenues par le garde des Sceaux.

•Devenir acteur de la lutte contre le non-recours, pour solvabiliser les débiteurs.

  1. •Accompagner l’État et les collectivités territoriales dans le recouvrement de leurs créances, avec des propositions déjà soutenues par le garde des Sceaux.
  2. •Devenir acteur de la lutte contre le non-recours, pour solvabiliser les débiteurs.

Obtenir un meilleur accès aux informations auprès des organismes publics afin de renforcer l’efficacité du commissaire de justice et de limiter les frais frustratoires pour les justiciables.

Simplifier la procédure de taxation de nos émoluments et honoraires.

Développer l’activité de conseil et sa facturation.

Former, attirer, fidéliser : garantir l’excellence et l’avenir de la profession

  • Poursuivre la professionnalisation du Pôle formation de la CNCJ, pour une organisation structurée, réactive et ouverte sur l’extérieur.
  • Développer l’École de formation des salariés des commissaires de justice (EFSCO) et renforcer les centres régionaux de formation.
  • Garantir le respect des 20 heures de formation continue obligatoire par an pour tous les professionnels.
  • Proposer des formations adaptées aux collaborateurs (clerc assistant, clerc significateur) et des certificats de spécialisation.
  • Renforcer l’attractivité de la profession, garantir une formation de haut niveau pour tous les professionnels, et assurer un renouvellement équilibré et diversifié.
  • Maintenir un taux de renouvellement de 150 professionnels par an grâce à une politique de formation ambitieuse.
  • Diversifier les profils, en ciblant les étudiants en école de commerce, pour améliorer la parité et enrichir les compétences de la profession.
  • Valoriser la profession auprès des jeunes par la poursuite d’une stratégie active :
    - Campagnes de communication
    - Partenariats universitaires
    - Conventions de mentorat

Promouvoir la diversité des formes et territoires d’exercice, en maintenant le maillage territorial, y compris par la solidarité professionnelle.

  • 75% des candidats à la profession sont des candidates. Accompagner les actions en faveur de la parité et de l’égalité femme-homme est primordial. Nous mettrons en place :
  • Des incitations à l’engagement ordinal.
  • Des aides au maintien de l’activité en cas de congé maternité.
  • La création d’un statut de remplaçant (administrateur, suppléant ou remplaçant non CJ) pour faciliter les absences.

Nos candidats

Candidats à la délégation en soutien à Preuves & Engagements

Benoît Santoire - CA NANCY
Arnaud de Montalembert  - CA PARIS
Gérard Suissa - CA PARIS
Vincent Pestel -  Debord - CA PARIS
Béatrice Duquerroy - CA PARIS
Olivier Baret - CA ST DENIS
Agnès Carlier - CA LYON
Damien Tronel - CA LYON
Valérie Caro - CA CAEN
Marie Carpanetti - CA PAU
Pierre Casimiro - CA TOULOUSE
Jordane Cornevaux - CA GRENOBLE
Jean-Baptiste Coulon - CA AMIENS
Cyril Castex - CA POITIERS
Hervé Deuff - CA RENNES
Nicole Rouzic - CA RENNES
Julien Decorps - CA RIOM
François-Alexandre Delaire - CA LIMOGES
Laurent Dekerle - CA DOUAI
Xavier Wattebled - CA DOUAI
Stéphane Godillot - CA DIJON
Georges Golliot - CA ROUEN
Régis Granier - CA AGEN
Pierre Iglesias - CA BORDEAUX
Antoine Briscadieu - CA BORDEAUX
Marc Lelièvre - CA ORLEANS
Patrick Léon - CA BOURGES
Estelle Mallard - CA ANGERS
Jean-Pierre Herbette - CA AIX-EN-PROVENCE
Jennifer Primpied Rolland - CA AIX-EN-PROVENCE
Emmanuelle Taupin Mayor - CA AIX-EN-PROVENCE
Olivier Netillard - CA BESANÇON
Cyril Rouzaud - CA MONTPELLIER
Nicolas Moretton - CA VERSAILLES
Remi Simhon - CA VERSAILLES
Alexandre Speeg - CA COLMAR
François Stankowski - CA METZ
Philippe Verrier - CA REIMS